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Vos droits de consommateur Internet : l'audience du CRTC

Le régulateur des télécommunications du Canada se penche sur vos droits de consommateur : une audience publique commence le 30 novembre 2026. Que vous changiez de fournisseur cet hiver ou que vous magasiniez pour la première fois, voici ce qui est à l'étude et ce que vous pouvez vérifier dès aujourd'hui.

Ce que le CRTC examine le 30 novembre

Selon le communiqué du CRTC publié sur Canada.ca le 12 juin 2026, l'organisme veut regrouper dans un seul code les protections aujourd'hui réparties dans plusieurs codes distincts. Il vise les services de télécommunication que beaucoup de foyers achètent ensemble, dont l'Internet, le cellulaire et le téléphone résidentiel. Une audience publique doit commencer le 30 novembre 2026.

Le but affiché : des règles plus claires et plus uniformes, moins de mauvaises surprises sur la facture et de meilleurs choix pour les consommateurs. Rien n'est encore décidé : il s'agit d'une consultation, et la décision viendra après l'audience.

Un contexte de changements déjà en cours

Ce n'est pas le premier mouvement de 2026. Un communiqué du CRTC du 10 septembre 2026 annonçait aussi des mesures pour faciliter la comparaison des forfaits Internet. Nous en avons parlé dans notre article sur les nouvelles règles du CRTC pour comparer les forfaits. La tendance est claire : plus de transparence sur ce qu'on achète.

Cinq droits et réflexes à vérifier avant de choisir

Peu importe le fournisseur, ces questions valent la peine d'être posées avant de signer ou de commander :

  1. Le prix total. Demandez le prix mensuel, la durée de tout prix de départ et ce qu'il devient ensuite. Les taxes (TPS et TVQ) s'ajoutent presque toujours au prix affiché.
  2. L'engagement. Y a-t-il un contrat, une durée minimale, des frais si vous partez ? Faites-vous confirmer la réponse par écrit.
  3. La vitesse. Quelle vitesse de téléchargement et de téléversement est annoncée ? Vous pouvez ensuite la mesurer vous-même, comme l'explique notre guide du test de vitesse.
  4. L'équipement. Le modem est-il loué, acheté ou prêté ? Faut-il le rapporter à la fin du service ?
  5. La facture. Sera-t-elle claire, en ligne, et saurez-vous la lire dès la première fois ? Notre article pour comprendre votre facture Internet montre quoi vérifier.

Comment Club Internet répond à ces questions

Voici ce que vous pouvez lire sur notre site, sans détour :

  • Nos forfaits d'Internet câble illimité commencent à 34,95 $ par mois, avant taxes, et les prix sont en dollars canadiens.
  • Il n'y a aucun contrat, aucun engagement : vous partez quand vous voulez. Les rares cas où des frais s'appliquent sont expliqués dans la politique d'annulation.
  • Le modem est en location gratuite pendant toute la durée du service. Il reste la propriété de Club Internet et se rapporte à un bureau à la fin du service.
  • Les factures sont en ligne, dans l'espace client, et la page Modes de paiement détaille les quatre façons de payer.

Pour le téléphone résidentiel, les options et leurs conditions sont présentées sur la page de téléphonie : lisez-les avant de commander.

Et si vous avez un doute ?

Gardez une trace de ce qu'on vous promet (courriel, capture d'écran de la page de commande) et posez vos questions avant d'activer le service. Beaucoup de réponses se trouvent dans la foire aux questions. Sinon, appelez-nous au 1 833 541-2582 : l'équipe répond en français ou en anglais.

Vous magasinez votre Internet ? Vérifiez votre adresse pour savoir si le service est offert chez vous, puis passez votre commande en ligne si l'offre vous convient. Le service Internet est offert au Québec seulement.

Sources : CRTC, communiqué du 12 juin 2026 sur la consultation visant à clarifier les protections des consommateurs (Canada.ca) ; CRTC, communiqué du 10 septembre 2026 sur la comparaison des forfaits Internet (Canada.ca) ; Club Internet, pages « Questions fréquentes » et « Modes de paiement » (consultées le 22 novembre 2026).

Est-ce offert à votre adresse ?

Vérifiez en une minute les vitesses disponibles chez vous, ou appelez-nous au 1 833 541-2582 (sans frais).

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