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Les modalités et les conditions de service suivantes s’appliquent à tous les services Internet, au service de téléphonie IP et à d’autres produits ou dispositifs utilisés conjointement avec les services d’Imad Télécommunication auxquels vous vous êtes abonnés. Ces services pourront être réglementés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Imad Télécommunication se réserve le droit de modifier au besoin les modalités et conditions de service.

Afin de mieux présenter les modalités et conditions de service, le terme « vous » désignera le client ou l’abonné. À des fins de clarté, « le client » est (i) la personne identifiée par Imad Télécommunication comme étant le responsable du paiement de tous frais, ainsi que (il) toute personne ayant l’autorité ou bien l’autorité apparente de représenter cette personne ou d’utiliser les services. Imad Télécommunication présume que toute personne qui s’identifie comme étant vous-même et qui est capable de fournir votre adresse, votre numéro de téléphone, et/ou d’autres renseignements personnels, a obtenu votre autorisation de recevoir des informations de votre compte, et d’y apporter des modifications, incluant l’ajout d’un nouveau service.

En vous abonnant à, installant, utilisant ou payant pour un service d’Imad Télécommunication, vous déclarez explicitement que vous avez vérifié dans votre propre juridiction que votre utilisation est conforme aux lois provinciales. En outre, vous êtes en accord avec les services, taux, modifications, ainsi que modalités et conditions de service établis par ces modalités et conditions de service.

1. Services (le « Service » ou les « Services »)

1.1 installation des services :

Internet ADSL par ligne sèche : un technicien de Bell installera le service Internet au point de démarcation des lignes téléphoniques conventionnelles. Vous êtes responsable de brancher le modem-routeur et l’ordinateur selon les instructions imprimées. Imad Télécommunication offre un soutien en ligne gratuit

Pour vous assister à brancher vos dispositifs.

Internet FTTN : un technicien de Bell installera Fibre à partir d’une centrale Bell à un boitier extérieur dans votre quartier via une ligne téléphonique conventionnelle. Ensuite, le technicien complétera l’installation qui inclut le branchement d’un modem routeur et d’un ordinateur à votre adresse sous réserve que tout soit prêt à connecter et que les identifiants sont déjà saisis.

D’autres options d’installation :

Vous pouvez demander au technicien de Bell d’installer le service à l’endroit précisé à condition qu’une prise en bon état y soit. Par contre, au cas où il n’y a pas de prise où la prise à l’endroit précisé ne fonctionne pas, le technicien de Bell installera le service à un endroit où se trouve la prise en bon état où vous pouvez réserver le service d’installation supplémentaire à votre charge.

• Ajout/déplacement/Réparation de prise(s) : 115,00$ par prise

Service d’Internet par câble : Vidéotron, Rogers, Cogeco ou Shaw enverra un technicien à votre adresse pour installer le câble. Il branchera ou non votre modem. Vous êtes responsable de brancher le modem, le routeur et l’ordinateur selon les instructions imprimées. Imad Télécommunication offre un soutien en ligne gratuit pour vous assister à brancher vos dispositifs.

Dans certaines régions, Imad Télécommunication offre les services sur place par notre technicien pour connecter le modem, le routeur et l’adaptateur téléphonique, et ce disponible seulement sur demande, à laquelle des frais supplémentaires de 35$ seront appliqués.

1.2 Services d’urgence 911

Vous reconnaissez que votre téléphone IP et votre service 911 fonctionnent sur votre connexion à l’Internet, et ne fonctionneront pas lorsque cette dernière n’est pas disponible. Vous reconnaissez également que votre système d’alarme ne serait pas compatible avec votre téléphone IP. Imad Télécommunication recommande l’utilisation d’un téléphone cellulaire ou d’une ligne fixe pour les appels d’urgence. Tous les appels effectués aux régions qui ne sont pas incluses dans les forfaits où les appels au-delà de la limite du forfait mondial seront facturés à la minute. Consultez le site www.imadtelecom.com pour vérifier les tarifs.

1.3. Service à la clientèle et soutien technique

Imad Télécommunication offre le service à la clientèle au téléphone de 9h00 à 21h. Nous offrons également le soutien sur place à Montréal. Le soutien sur place est réservé uniquement pour le matériel vendu ou bien loué d’Imad Telecom, ainsi que pour les connexions de ligne fournies par Imad Télécommunication. S’il y a un problème avec la ligne téléphonique ou l’Internet par câble, Imad Télécommunication sous-traite un de ses fournisseurs, soit Bell, Vidéotron, Rogers, Cogeco ou Shaw, qui offre le soutien pour résoudre le problème. Vous devriez régler vous-même les problèmes reliés à votre propre matériel, aux dommages physiques le matériel vendu ou bien loué d’Imad Télécommunication ou aux logiciels d’ordinateur. Sinon, Imad Télécommunication peut envoyer, si vous êtes d’accord, un technicien compétent pour régler ces problèmes, et des frais supplémentaires seront appliqués à son déplacement.

1.4 Services résidentiels :

En ce qui concerne les services résidentiels (Internet et téléphonie IP), ils doivent être utilisés uniquement pour des fins résidentielles et personnelles. Les tarifs des forfaits téléphoniques sont calculés en fonction de l’utilisation du ménage. S’il arrive que les services résidentiels soient utilisés en partie ou en totalité pour le fonctionnement d’une

Entreprise, ou bien s’ils sont partagés avec d’autres personnes, votre service sera transféré aux services commerciaux d’Imad Télécommunication suite à un préavis de 30 jours à vous.

Dans le cas d’utilisation illicite, frauduleuse ou abusive par un client, les services seront suspendus afin de protéger le réseau d’Imad Télécommunication ou d’un transporteur.

2. Frais de service, facturation et paiement

2.1. Frais de service

Imad Télécommunication s’efforce d’offrir à la clientèle des services de haute qualité et aux taux compétitifs. Par contre, nous n’offrons aucune garantie à cet égard. Les frais de service demeurent inchangés pendant la période prépayée ou du contrat du service. Les prix des services mensuels où des forfaits de téléphonie IP peuvent être modifiés de temps en temps à la seule et unique discrétion d’Imad Télécommunication, suite à un préavis de 30 jours au client.

Au moment du renouvellement d’un service annuellement prépayé, les frais de service peuvent être modifiés, avec ou sans préavis, dépendamment du service que vous choisirez.

Dans le cas des services fournis par Imad Télécommunication qui ne font pas partie de l’objectif premier de nos services (ex : tarifs internationaux, frais de déménagement ou de suspension), les prix peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Ces modifications s’afficheront sur notre site web www.imadtelecom.com.

2.2 facturations et paiements

Votre première facture pourra inclure certains frais uniques, tels que des frais d’installation, de manutention et de livraison, des frais d’achat, le dépôt et la location du matériel, et la portabilité d’un numéro de téléphone.

Les frais de services réguliers pour une utilisation de moins d’un mois seront calculés au prorata, c’est-à-dire en fonction du nombre de jours que le service est fourni sur le total des jours dans la période de facturation. Vous avez la responsabilité d’effectuer un premier paiement dès que vous passez une commande chez nous. Chaque facture pour le mois suivant sera émise 6 jours avant la fin du mois courant et arrive à l’échéance le 1er du mois suivant. Les frais d’appels internationaux facturés à l’utilisation seront portés sur la facture du mois suivant. Les factures vous seront envoyées par courriel. Vous avez aussi le choix d’y accéder sur notre site web www.imadtelecom.com. Des frais de 2,00$ par mois s’appliquent si vous choisissez de recevoir votre facture en format papier.

Si vous donnez un numéro de carte de crédit pour des prélèvements automatiques, le montant sera débité de votre compte de carte de crédit le 30e du mois pour la facture du mois prochain. En cas de rejet de prélèvement, un rappel vous sera envoyé par courriel et une deuxième tentative de prélèvement sera effectuée le 1er du mois suivant. Vous êtes tenu de nous fournir les informations de carte de crédit mises à jour et de vous assurer que les paiements passeront sur votre compte de carte de crédit au moment du prélèvement automatique.

Un taux d’intérêt de 3% par mois sera imposé sur le solde non payé après la date d’échéance.

2.3 suspensions ou cessations liées au non-paiement

Imad Télécommunication se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au service si la solde n’est pas payée avant la date d’échéance. Vous recevrez un rappel par courriel et/ou un message téléphonique de la part d’Imad Télécommunication avant de suspendre ou mettre fin à vos services. Si le solde demeure toujours impayé, Imad Télécommunication se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au service en tout temps, sans préavis.

Vous êtes tenu d’agir immédiatement pour éviter la suspension ou la cessation du service. Si vous demandez que le service soit réactivé ou réinstallé, vous auriez à payer des frais de réactivation ou réinstallation.

3. Garantie sur le matériel

3.1 tout le matériel acheté à Imad Télécommunication est garanti pour un an. Imad Télécommunication pourrait choisir de réparer ou de remplacer le matériel à sa seule et unique discrétion. Cette garantie ne s’applique pas aux cas suivants : abus de matériel, et dommages accidentels ou dommages engendrés par une modification effectuée par vous-même sans le consentement d’Imad Telecom.

4. Annulation

Vous pouvez annuler les services d’Imad Télécommunication en appelant le service à la clientèle, ou bien en envoyant un courriel à imad@imadtelecom.com. Si vous annulez une commande payée 48 heures avant l’activation du service, des frais de traitement de 25$ s’appliqueront. En cas d’annulation d’Internet dans 48 heures avant l’activation du service, les frais d’installation au complet s’appliqueront.

Imad Télécommunication pourrait annuler unilatéralement un contrat à durée indéterminée en émettant un préavis au client sous forme de lettre écrite, au moins 30 jours avant les dates d’annulation.

Si vous êtes abonnés au service annuellement prépayé ou au forfait premium chez Imad Telecom, mais demandez d’annuler le service dans moins d’un an, les frais d’installation enlevés au complet au moment d’inscription seront facturés. Le solde restant vous sera remboursé.

Vous assumez la responsabilité entière de retourner immédiatement tout matériel loué ou fourni à Imad Télécommunication, en bonne condition et avec l’ensemble d’accessoires. Si vous ne le faites pas dans un délai de 14 jours ouvrables après l’annulation de vos services, la valeur totale de tout matériel non retourné à Imad Télécommunication vous serez facturée.

Imad Télécommunication se réserve le droit, sans préavis, d’imputer votre dépôt comme paiement pour tout solde impayé. Le solde restant vous sera remboursé dans les deux semaines suivant la date de cessation et du retour du matériel.

5. Limitation des responsabilités

Les services sont fournis « tels quels ». Imad Télécommunication fait tout son possible pour offrir des services de haute qualité, mais ne peut garantir que la performance ou la disponibilité des services répondra à vos besoins ou à vos attentes. S’il se produit des problèmes au niveau de la performance ou de la disponibilité des services, Imad Télécommunication prendra les mesures raisonnables et nécessaires pour résoudre le problème, mais n’offre aucune garantie du délai de cette résolution.

S’il se produit une interruption du service pendant laquelle les services sont rendus inutilisables, pendant une période de 48 heures ou plus, la responsabilité qu’assumera Imad Télécommunication sera limitée à ce qui suit : vous serez crédités au prorata pour la période pendant laquelle le service a été interrompu, sur la facture de la période en question, sauf si l’interruption est causée par la faute lourde ou intentionnelle d’Imad Télécommunication ou de ces représentants.

Imad Télécommunication ne sera pas responsable pour l’interruption du service en raison de force majeure qui inclut, mais ne se limite pas à de telles situations comme un « fait de Dieu », un acte terroriste, une grève, un incendie, une émeute ou des mesures gouvernementales.

Imad Télécommunication, ainsi que ses fonctionnaires, directeurs, employés, affiliés, agents ou tiers qui fournissent un service lié à cette entente ou à un service, n’assumeront aucune responsabilité pour une éventualité qui pourrait engendrer des dommages accidentels, directs, indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs, ce qui inclut, mais ne se limite pas à une perte de données, de revenus ou de profits, des dommages causés ou reliés à l’usage ou à l’incapacité du client à utiliser les services, incluant l’impossibilité d’accéder aux services d’urgence via les services en tout temps ou bien de temps en temps, ou toute interruption des services; sauf si l’incapacité du client à utiliser les services est causée par la faute lourde ou intentionnelle d’ Imad Télécommunication ou de ces représentants.

Vous vous engagez à tenir indemne, garantir et accepter la responsabilité de défendre Imad Télécommunication et ses transporteurs contre toute réclamation, poursuite, mesure ou mise en demeure, y compris les frais juridiques et judiciaires, qui sont reliés à tout dommage, ou de poursuite réglementaire subséquente qui découle de votre négligence ou de votre usage illicite du service ou du matériel.